Conditions générales de prestation

1. Identité du prestataire

Alain Kozma, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AK Harmonie, SIREN 413 367 962, 3 bis rue Numa Bézian, 33980 Audenge. Contact : contact@akharmonie.fr — 06 80 06 60 63.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations d’accompagnement au bien-être proposées aux particuliers par AK Harmonie. Le fait de demander une séance implique leur lecture et leur acceptation. La demande envoyée sur le site ne vaut pas confirmation : le rendez-vous devient définitif après confirmation personnelle par courriel ou téléphone.

3. Prestations et limites

AK Harmonie propose des séances de magnétisme, d’hypnose ou d’accompagnement combiné. Ces pratiques relèvent exclusivement du bien-être. Elles ne remplacent jamais une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. Aucun traitement ne doit être interrompu ou modifié sans l’avis du professionnel de santé qui l’a prescrit. En cas d’urgence, contactez les services d’urgence compétents.

4. Durée, prix et paiement

Le prix affiché est de 60 € par séance. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les durées indiquées sur le site sont estimatives : 30 à 45 minutes pour le magnétisme et environ une heure pour l’hypnose ou l’accompagnement combiné. Le prix applicable est celui affiché au moment de la demande de rendez-vous et confirmé avant la séance.

Le règlement est effectué sur place, à la fin de la séance, en espèces ou par chèque. Aucun paiement n’est demandé lors de la demande de rendez-vous en ligne.

5. Annulation ou report

Le client peut demander l’annulation ou le report d’un rendez-vous en contactant AK Harmonie par téléphone ou par courriel. Il est invité à prévenir dès que possible afin de libérer le créneau. Toute éventuelle condition particulière liée à une annulation tardive devra avoir été communiquée et acceptée avant la confirmation du rendez-vous ; à défaut, aucun frais d’annulation n’est dû.

6. Droit de rétractation pour une réservation à distance

Lorsque le contrat est conclu à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La démarche peut être effectuée gratuitement grâce à la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici ». Le consommateur peut également adresser une déclaration claire à contact@akharmonie.fr ou utiliser le modèle suivant : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation [désignation], conclu le [date], au nom de [nom et prénom], adresse [adresse], date et signature en cas d’envoi postal. »

Un accusé de réception est envoyé par courriel lorsque la fonctionnalité en ligne est utilisée. Si le consommateur choisit une séance avant la fin du délai de quatorze jours, il demande expressément que l’exécution commence avant son expiration. En cas de rétractation après le début de la prestation, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé après l’exécution complète de la prestation lorsqu’elle a commencé avec l’accord exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.

7. Personnes mineures

Une séance destinée à une personne mineure nécessite l’accord préalable de son représentant légal. La demande de rendez-vous doit être effectuée ou confirmée par ce représentant. Celui-ci accompagne le mineur lors de la séance, sauf accord préalable différent avec AK Harmonie.

8. Responsabilité

Le client reste responsable des informations qu’il communique et de ses décisions. AK Harmonie s’engage à réaliser la prestation avec soin, dans les limites de son champ d’intervention, sans garantie de résultat. La responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client, ni pour l’arrêt ou la modification d’un suivi médical décidé sans avis médical.

9. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à AK Harmonie à contact@akharmonie.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève AK Harmonie : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr — demander une médiation en ligne. Cette saisine est possible après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.